- Applicabilité
Les présentes conditions générales OFF ROAD TEAM AJOIE Adresse : les colonges 71, 2906 Chevenez régissent l’utilisation des plateformes en ligne ainsi que les produits et services proposés via le site. Les conditions générales s’appliquent notamment à tous les accords contractuels conclus avec OFF ROAD TEAM AJOIE. Toute personne ayant conclu un engagement contractuel avec OFF ROAD TEAM AJOIE est désignée ci-après comme client.
- Entrée en vigueur, droit de révocation, résiliation par OFF ROAD TEAM AJOIE
OFF ROAD TEAM AJOIE a en tout temps le droit de désactiver le compte utilisateur d’un client sans indication de motifs ou de résilier un accord préalablement conclu dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans indication de motifs et sans indemnisation.
Si le client utilise le E-commerce et/ou les produits ou services proposés d’une façon qui est contraire au contrat, OFF ROAD TEAM AJOIE est en droit de se départir immédiatement de l’accord sans indemnisation et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci et de désactiver le compte utilisateur du client ; dans l’un ou l’autre cas, tout prix payé à l’avance en vue d’une certaine durée contractuelle échoit à OFF ROAD TEAM AJOIE et le client ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute revendication de OFF ROAD TEAM AJOIE reste réservée.
- Utilisation du E-commerce avec ou sans inscription
Le E-commerce peut être utilisées avec ou sans inscription. OFF ROAD TEAM AJOIE se réserve le droit de restreindre l’inscription à certains pays.
OFF ROAD TEAM AJOIE considère comme client celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. La personne qui s’inscrit est responsable de l’usage adéquat de l’identification de l’utilisateur et du mot de passe.
- Prix et conditions de paiement
Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de OFF ROAD TEAM AJOIE en vigueur. OFF ROAD TEAM AJOIE se réserve le droit d’adapter à tout moment les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse.
Selon le produit ou le service de OFF ROAD TEAM AJOIE, un règlement anticipé selon les conditions de paiement proposées par OFF ROAD TEAM AJOIE est nécessaire À l’expiration du délai de paiement, l’intérêt moratoire légal est dû. Des frais de rappel de CHF 50.00 par rappel sont à payer en sus. Le client supporte en outre le dommage subi par OFF ROAD TEAM AJOIE du fait du retard dans le paiement et/ou de la résiliation de l’accord.
- Interdiction de réutiliser des informations
L’utilisation commerciale d’informations et de contenus est réservée aux clients. Mis à part cela, les clients n’acquièrent aucun droit sur les contenus ou informations rendus accessibles sur les places de marché. Toute infraction fera l’objet de sanctions civiles et pénales.
Les clients s’engagent expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations ou contenus rendus accessibles sur le E-commerce en dehors de celles-ci. Les clients s’abstiennent en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon (p. ex. sur Internet) les données accessibles sur Le E-commerce, ou de les lier à d’autres données.
- Protection des données
Le traitement des données (notamment des données à caractère personnel) s’effectue conformément aux dispositions relatives à la protection des données.
- Risque
Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.
- Confirmation et modification des présentes conditions générales
Le client approuve les présentes conditions générales chaque fois qu’il paie une annonce et la publie sur l’une des plateformes d’échange de OFF ROAD TEAM AJOIE. Il peut ainsi toujours consulter la version à jour des CG.
OFF ROAD TEAM AJOIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version à jour est publiée sur le site dans un espace approprié.
- Dispositions générales
S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes du contrat doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé (LDIP). Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de OFF ROAD TEAM AJOIE. OFF ROAD TEAM AJOIE est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.